Apprentissage pour les sans-papiers

Les jeunes sans-papiers pourront suivre un apprentissage dès l'an prochain en Suisse, s'ils respectent certaines conditions. Contre l'avis des partis de droite et des milieux économiques, le Conseil fédéral a modifié vendredi l'ordonnance idoine dès le 1er février prochain.

Le jeune étranger devra être bien intégré, c'est-à-dire maîtriser une langue nationale et respecter l'ordre juridique. Il lui faudra avoir suivi pendant au moins cinq ans la scolarité obligatoire en Suisse ou des offres de formation transitoire purement théorique.

Les jeunes sans-papiers pourront déposer une demande d'autorisation de séjour dans les douze mois qui suivent la fin de leur scolarité obligatoire. Il leur sera alors fait obligation de justifier de leur identité, a précisé le Conseil fédéral dans l'ordonnance en réponse à certaines critiques émises dans le cadre de la procédure de consultation.

Le permis de séjour pourra être prolongé jusqu'à l'achèvement de l'apprentissage. Les parents et les frères et soeurs de la personne en formation pourront aussi obtenir des autorisations de séjour.

Le gouvernement donne ainsi suite à une motion du conseiller national Luc Barthassat (PDC/GE) adoptée de justesse en 2010 alors que la Ville de Lausanne avait annoncé qu'elle engagerait de jeunes apprentis sans-papiers. Il s'agissait de lever les inégalités entre apprentis et étudiants sans statut légal.

Selon un rapport de l'initiative des villes, entre 300 et 500 jeunes sans-papiers finissent l'école obligatoire chaque année et pourraient être concernés par ce projet.